Conditions Générales d'Utilisation
Introduction aux Conditions
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de planification financière
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité
Définitions
Les termes suivants ont les significations indiquées
- Service: Nos services de planification financière et de conseil
- Utilisateur: Toute personne accédant à nos services
- Contenu: Toutes les informations disponibles sur notre plateforme
- Compte: Votre compte personnel pour accéder à nos services
Utilisation du Service
Vous vous engagez à utiliser nos services de manière appropriée
Logo Gravionelita - Retour à l'accueil: Logo Gravionelita - Retour à l'accueil
Nos services sont réservés aux personnes majeures résidant en France
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la sécurité de votre compte
- Utiliser le service de manière légale
- Respecter nos droits de propriété intellectuelle
Utilisations Interdites
Il est interdit d'utiliser nos services pour
- Des activités illégales ou frauduleuses
- Diffuser du contenu nuisible ou offensant
- Envoyer du spam ou du contenu non sollicité
- Interférer avec le fonctionnement du service
- Accéder de manière non autorisée à nos systèmes
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de notre service sont protégés par le droit d'auteur
Nous vous accordons une licence limitée d'utilisation de notre contenu
Confidentialité
Consultez notre politique de confidentialité pour les détails sur le traitement des données Politique de Confidentialité
Avertissements
Nos services sont fournis "en l'état" sans garanties expresses ou implicites
Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs
Les résultats individuels peuvent varier
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux montants versés pour nos services
En aucun cas notre responsabilité ne peut excéder le montant de votre abonnement annuel
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation de ces conditions
La résiliation n'affecte pas les droits et obligations nés avant la résiliation
Résolution des Litiges
En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable
Arbitrage
Les litiges non résolus peuvent être soumis à arbitrage
L'arbitrage se déroule selon le règlement de la Chambre de Commerce de Paris
Plateforme ODR Européenne
Vous pouvez utiliser la plateforme de résolution en ligne des litiges
Accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr: ec.europa.eu/consumers/odr
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment avec un préavis de 30 jours
Votre utilisation continue constitue acceptation des modifications
Divisibilité
Si une clause est invalidée, les autres dispositions restent en vigueur
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties
Contact
Pour toute question concernant ces conditions
Gravionelita
105 Rue Anatole France, 6ᵉ étage, Levallois-Perret, 92300
E-mail: info@gravionelita.com
Téléphone: +33 6 23727773
Dernière mise à jour : 15 juillet 2025
Version 1.2