Conditions Générales d'Utilisation

Introduction aux Conditions

Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de planification financière

En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité

Définitions

Les termes suivants ont les significations indiquées

  • Service: Nos services de planification financière et de conseil
  • Utilisateur: Toute personne accédant à nos services
  • Contenu: Toutes les informations disponibles sur notre plateforme
  • Compte: Votre compte personnel pour accéder à nos services

Utilisation du Service

Vous vous engagez à utiliser nos services de manière appropriée

Logo Gravionelita - Retour à l'accueil: Logo Gravionelita - Retour à l'accueil

Nos services sont réservés aux personnes majeures résidant en France

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Maintenir la sécurité de votre compte
  • Utiliser le service de manière légale
  • Respecter nos droits de propriété intellectuelle

Utilisations Interdites

Il est interdit d'utiliser nos services pour

  • Des activités illégales ou frauduleuses
  • Diffuser du contenu nuisible ou offensant
  • Envoyer du spam ou du contenu non sollicité
  • Interférer avec le fonctionnement du service
  • Accéder de manière non autorisée à nos systèmes

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de notre service sont protégés par le droit d'auteur

Nous vous accordons une licence limitée d'utilisation de notre contenu

Confidentialité

Consultez notre politique de confidentialité pour les détails sur le traitement des données Politique de Confidentialité

Avertissements

Nos services sont fournis "en l'état" sans garanties expresses ou implicites

Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs

Les résultats individuels peuvent varier

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux montants versés pour nos services

En aucun cas notre responsabilité ne peut excéder le montant de votre abonnement annuel

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services

Résiliation

Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation de ces conditions

La résiliation n'affecte pas les droits et obligations nés avant la résiliation

Résolution des Litiges

En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable

Arbitrage

Les litiges non résolus peuvent être soumis à arbitrage

L'arbitrage se déroule selon le règlement de la Chambre de Commerce de Paris

Plateforme ODR Européenne

Vous pouvez utiliser la plateforme de résolution en ligne des litiges

Accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr: ec.europa.eu/consumers/odr

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment avec un préavis de 30 jours

Votre utilisation continue constitue acceptation des modifications

Divisibilité

Si une clause est invalidée, les autres dispositions restent en vigueur

Accord Intégral

Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties

Contact

Pour toute question concernant ces conditions

Gravionelita

105 Rue Anatole France, 6ᵉ étage, Levallois-Perret, 92300

E-mail: info@gravionelita.com

Téléphone: +33 6 23727773

Dernière mise à jour : 15 juillet 2025

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